M. Jean MUSITELLI, 62 ans, Conseiller d’Etat depuis 2001, a été professeur d’italien avant d’intégrer le Ministère des Affaires étrangères en 1979. Il a au cours de sa carrière diplomatique, jusqu’en 2002, occupé plusieurs postes, auprès de l’Ambassade de France en Italie, de la Présidence de la République (notamment comme porte-parole) et de l’UNESCO où il a représenté la France de 1997 à 2002, alors même que les Etats-parties à l’UNESCO convenaient des termes du mandat confié au Secrétariat général pour la négociation d’une Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels. Il a également été président de l’Institut national du Patrimoine (jusqu’en 2008) et est, depuis 2007, Président de l’Autorité de régulation des mesures techniques (chargée de la bonne mise en œuvre de la législation européenne relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins).
Son expérience en fait un des meilleurs spécialistes en Europe de la régulation de l’économie de la culture et de l’audiovisuel et un des plus brillants avocats du combat européen en faveur de la promotion de la diversité des contenus culturels.
2 - membre désignés par le premier président de la Cour de cassation
En tant que membre titulaire : Mme Marie-Françoise Marais.
Conseiller à la Cour de cassation, 1° chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique, Marie-Françoise MARAIS a antérieurement été Présidente de la 4° chambre de la Cour d’appel de Paris spécialisée en matière de propriété intellectuelle.
Mme MARAIS est également Vice- Présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), Présidente de la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés) et membre de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales).
En tant que membre suppléant :
M. Dominique Garban. Conseiller a la Cour de Cassation. Admis a la retraite maintenu en activite par Decret du 6 Novembre 2009
On attend toujours - une surprise? - le décret portant sur la création de l’Hadopi qui n’a pas encore été publié.